Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE TERRITOIRE
M. GUIREC MARECHAL

Numéro de dépôt :
4140874
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE TERRITOIRE de GUIREC MARECHAL

Présentation de la marque FRANCE TERRITOIRE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par monsieur GUIREC MARECHAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE TERRITOIRE »

Le déposant est monsieur GUIREC MARECHAL domicilié(e) 158 RUE SAINT JACQUES - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUIREC MARECHAL domicilié(e) 158 RUE SAINT JACQUES - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

GUIREC MARECHAL a également déposé les autres marques suivantes : WEST WIND , LES ROUTES DU PATRIMOINE , FRENCHGLOBE , Artisan de la culture , NEOPSE , RESEAUDESCOMMUNES.FR , VOXEES, Réalisez-vous , BRETONNE , Réseau Digital , NOTRE INFO


M. GUIREC MARECHAL - 158 RUE SAINT JACQUES - 75005 - PARIS - France


M. GUIREC MARECHAL - 158 RUE SAINT JACQUES - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668759 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.